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compte rendu assemblee generale


Présents : Syndicat des rivières CROCHEMORE Jean Marie, Président NAVARRE Jean louis, Vice Président DUPOUY Xavier, conseiller technique JOUET Barbara, technicienne Riverains ALLAIN Maurice, BAILLIEUL Michel, BOISSEL Christian, BURGUIEU Eric, CHALOT Stéphane, COLOMBEL Gérard, CORRUBLE Alice, DORE Michel, DROUET Dominique, FAUVEL Gérard, FAUVEL Joel, GRANCHER André Pierre, LALLEMAND Patrick, LECACHEUR Philippe, LETHUILLIER Emmanuel, LIEGEARD Michel et Brigitte, LLORCA Manuel, MABIRE Pascal, PETIT Patrice (Crystal Union), POTEZ Etienne, RASQUIN Lucia, SCI MAEVI, SOUDRY Pascal, TURMEL Christophe, VASSET Laurent, VERDONCK François 1) Présentation du rapport financier des années 2015-2016 et 2017 Barbara Jouet a présenté, sous forme d’histogrammes, le rapport financier : sommes réalisées en 2015-2016 et 2017 et sommes inscrites au budget primitif pour l’année 2018. Le rapport est synthétisé par le tableau ci-dessous : CA 2015 CA2016 CA2017 BP2018 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 106 734.95€ 99 058.63€ 88 260.99€ 190 727.00€ Charges de personnel Charges à caractère général Charges de gestion courante Dépenses exceptionnelles Charges financières Amortissements 61 938.25 12 283.65 11 725.20 0 704.90 20 082.95 59 175.35 9 279.01 8 776.28 0 0 21 827.99 47 865.67 9386.22 9228.33 40.27 0 21 740.00 65 750.00 62 942.00 12 511.00 12 500.00 0 37 024.00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 111 997.78€ 97 224.77€ 110 025.59€ 190 727.00€ Cotisations syndicales Subventions de fonctionnement Produits exceptionnels Report de l’excédent Amortissements 53 822.14 44 475.00 125.50 0 13 575.14 54 166.82 25 025.00 1 613.12 0 16 419.83 55 073.00 32 499.00 212.35 8 574.42 13 666.42 54 500.07 81 000.00 27 492.33 21 764.60 5 970.00 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 157 196.36€ 56 369.60€ 24 999.46€ 212 664.00€ Travaux sur les chutes Travaux sur les berges Etudes Excédent de fonctionnement Divers Amortissements 115 381.21 18 200.42 5 898.42 0 4 141.17 13 575.14 0 8 505.60 30 840.00 0 604.17 16 419.33 0 1 764.00 9 250.44 0 318.60 13 666.42 112 131.67 45 450.00 0.00 27 492.33 21 620.00 5 970.00 RECETTES D’INVESTISSEMENT 242 510.20€ 37 934.12€ 39 037.96€ 212 664.00€ Subventions de travaux sur les chutes Subventions de travaux sur les berges Subventions pour les études Divers Amortissements Excédent reporté 154 905.36 37 590.41 29 931.48 0 20 082.95 0 0 5 680.78 10 425.35 0 21 827.99 0 0 11 438.60 5 859.36 0 21 740.00 0 71 536.00 38 350.43 0 1 600.00 37 024.33 64 153.24 Quelques précisions : • Concernant les dépenses de fonctionnement : Une diminution des charges de personnel apparaît en raison d’une économie de 2000€ pour le syndicat depuis le transfert de la comptabilité de la Mairie de Fécamp vers le syndicat ; aussi, les factures dues à l’entreprise Doré pour les interventions ponctuelles de 2016 et 2017 ont été réglées début 2018, en raison de la réception tardive de ces factures. Les charges de la gestion courante sont les indemnités versées au Président et au Vice Président, ainsi que la subvention à la Truite Cauchoise (500€/an) et la participation du syndicat aux travaux. Les charges à caractère général sont des dépenses liées au fonctionnement de la structure (téléphone, internet, loyer, carburant, etc…). Une forte inscription a été notée au budget 2018 du fait que les études, autrefois inscrites en investissement, doivent être désormais inscrites en fonctionnement, à la demande du Trésorier Municipal, début 2018. 52 730€ ont été inscrits pour les études 2018 (20 000€ environ pour l’étude du moulin Jean Macé à Fécamp et environ 30 000€ pour le moulin Gasperin à l’entrée de Valmont). Les charges exceptionnelles de 12500€ ont, essentiellement, été inscrites en 2018 pour équilibrer le budget, déséquilibré à cause des études. • Concernant les recettes de fonctionnement : Elles comprennent les taxes des berges pour environ 35 000€ et les taxes communales pour environ 20 000€. Une augmentation des taxes de 2% a eu lieu tous les ans. Les subventions reçues sont liées au poste de technicien (financé à 80% par l’agence de l’eau et le Département) et aux études financées aussi à 80%. La forte inscription au budget 2018 est due aux études financées à 80%. • Concernant les dépenses d’investissement : Le montant des travaux sur les berges a diminué de 2015 à 2017, en sachant que la majorité des travaux prévus en 2017 a été reportée début 2018 à cause du planning de l’entreprise et des accords de subventions reçus tardivement. Les travaux sur les chutes ont été importants en 2015 et concernaient l’ouvrage Rascoussier, rue du 11 Novembre 1918 à Fécamp (142 000€ de travaux). Une inscription a été faite en 2018 pour les travaux au moulin Lethuillier, rue queue de renard à Fécamp et moulin Jean Macé à Fécamp. Les études dépensées en 2015 concernaient notre plan de gestion pluriannuel, demandé par les financeurs pour bénéficier de taux bonifiés pour les travaux. A noter 0 en 2018, puisque les études figurent en dépenses de fonctionnement. • Concernant les recettes d’investissement : Les subventions sont inscrites en fonction du montant des dépenses. Aucune remarque n’a été faite. 2 Rapport d’activités 2015-2016-2017 : Après avoir rappelé les différentes missions du syndicat, celles-ci ont été développées. 1. Les travaux d’entretien des cours d’eau : - Faucardage: il s’agit de couper les herbiers au milieu du lit lorsque le taux de recouvrement par les herbiers est supérieur à 80% de la largeur du lit et que des enjeux sont importants en rive. Aucune opération n’a eu lieu en 2015 et 2017. Onze interventions en 2016, sur 535ml, essentiellement sur l’ancien bras de rivière, concerné par la renaturation, resté en eau au bec au cauchois, à Valmont. - Les travaux d’élagage : il s’agit de couper les branches basses. L’entretien en lui-même incombe à chaque propriétaire. 12 opérations ponctuelles, en 2015, de même en 2016 et 20 en 2017, ont eu lieu. - La gestion des embâcles et le nettoyage : Au total, 32 interventions en 2015 pour 5 jours de temps passé ; 18 interventions en 2016 pour 5.5 jours et 61 interventions en 2017 pour 23.5 jours. En 2017, l’absence de faucardage et le faible débit ont permis de se concentrer davantage sur les opérations de nettoyage, réalisées par la technicienne et en partie par l’entreprise Doré, pour les opérations de grande envergure. Ces actions de nettoyage sont, bien sûr, à déplorer. Des questions ont été posées sur l’obligation d’entretien des riverains, notamment comment obliger son voisin à entretenir sa berge. Il a été répondu que des courriers pouvaient être envoyés par le syndicat aux propriétaires, à partir du moment où l’écoulement de l’eau pouvait être gêné. Sur le nettoyage, l’idée d’une brochure a été lancée. 2. Les travaux d’aménagements de berges : Un rappel a été fait sur les techniques utilisées, à savoir, les techniques végétales. Au total, 105 ml de berges ont été restaurés en 2015. Le coût total de ces travaux s’élevait à 15 497 euros pour 3 chantiers. 60 ml de berges ont été restaurés en 2016. Le coût total de ces travaux s’élevait à 6 945 euros pour 1 chantier. 30 ml de berges ont été restaurés en 2017. Le coût total de ces travaux s’élevait à 128 euros pour 1 chantier. En 2018, 3 chantiers ont été réalisés sur 52 ml pour 7 367€. Monsieur Dupouy a précisé qu’il était préférable d’agir, dès le début des problèmes, pour avoir un coût de travaux minimum, ne nécessitant pas forcément l’intervention d’engins lourds. Chaque chantier a été détaillé avec des photos. 3. Les travaux de restauration du lit : Il s’agit de créer un auto-curage naturel en plaçant des épis, à l’aide de fagots de saules, le long de la berge, pour re-centrer le courant au milieu du lit. Ceci évite le travail d’engins lourds dans le lit de la rivière. Au total, 50 ml de lit ont été restaurés en 2016. Le coût total de ces travaux s’élevait à 1 286 euros pour un chantier. 100 ml de berges ont été restaurés en 2017. Le coût total de ces travaux s’élevait à 1478 euros pour un chantier. 30 ml de lit ont été restaurés en 2018. Le coût total de ces travaux s’élevait à 5 016 euros pour un chantier. Chaque chantier a été détaillé avec des photos. Une question a été posée sur le choix de poser des épis : les épis sont posés dans des secteurs en sur-largeurs, fortement envasés, à cause, le plus souvent, de la réduction de la pente du lit de rivière, sur ces tronçons. Ce sont, par exemple, les tronçons en amont des chutes de moulin sur lesquels la pente de la rivière a été modifiée. Les sédiments sont laissés sur les bords pour favoriser le courant au milieu du lit. En effet, ces zones de vases sont aussi importantes pour les anguilles, et certains invertébrés, source de nourriture pour les poissons. Aussi, dans les méandres, sans enjeux majeurs en rive (maison), il est préférable de laisser la rivière érodée la partie extérieure du virage pour dissiper l’énergie, notamment en cas de crue. A savoir que dans cette configuration, des dépôts se font en partie interne de virage. 4. Les travaux de restauration de la ripisylve : La ripisylve étant la partie boisée de la berge. Au total, 100 ml de berge ont été restaurés en 2015. Le coût total de ces travaux s’élevait à 627 euros pour un chantier (fournitures d’arbustes et de plantes). 440 ml de berges ont été restaurés en 2018, sur 3 chantiers. Le coût total de ces travaux s’élève à 9433 euros : il s’agit de deux chantiers d’abattage de peupliers (essence non adaptée sur la berge à cause de ses racines horizontales) sur Colleville (47 peupliers) et Tourville les Ifs (31 peupliers) avec replantations d’essences adaptées et de la création d’une haie arbustive (40 pieds) à Valmont. Chaque chantier a été détaillé avec photos. 5. Les travaux de restauration de la continuité écologique La législation ayant évolué depuis 2015, nous parlons aujourd’hui de continuité écologique, et non plus de libre circulation des poissons migrateurs. En effet, le transport des sédiments doit aussi être assuré. Un état d’avancement a été présenté : 35 ouvrages sur les 2 rivières dont 21 franchissables aujourd’hui (en vert), 6 difficilement franchissables (en orange), 7 infranchissables (en rouge). En cours d’études ou de négociations : 8 actuellement : moulin rue queue de renard et la chute amont, moulin Jean Macé, à Fécamp, moulin rue des Vieux Moulins et entrée de Valmont, à Valmont, moulin à Ganzeville, et seuil de la station de mesures DREAL à Ganzeville, pisciculture du Bec de Mortagne. Les dossiers étudiés entre 2015 et 2017 et qui n’ont pas aboutis pour différentes raisons ont été : - Moulin de Colleville, rue du petit moulin - Moulin rue des Vieux Moulins à Valmont - Moulin à Ganzeville - Moulin au Bec de Mortagne, au fond jauni 6. Les études : En 2015, deux études ont été réalisées pour 46 757€ : le plan pluriannuel de gestion et d’entretien des deux rivières pour 30 840€ et une étude pour le moulin rue du petit moulin, à Colleville pour 15 917€. En 2017, une étude topographique au moulin rue queue de renard à Fécamp, pour 3 065€, a été réalisée en vue du diagnostic de franchissabilité. En 2018, une étude de projet sur le moulin à l’entrée de Valmont est toujours en cours pour 20 907€. Une remarque a été faite sur le coût des études : il a été précisé que, pour des travaux sur les chutes, les études sont indispensables pour préparer les travaux et que d’autre part, les financeurs l’exigent. Le coût peut s’expliquer par la complexité des situations et par des mesures qu’il est nécessaire de prendre pour élaborer les projets (mesures de débits, topographie, parfois géotechnique). 7. La lutte contre les espèces invasives Il s’agit d’espèces invasives végétales : la renouée du Japon dont les foyers ont été recensés dans le plan pluriannuel. A savoir que des tests avec une nouvelle bâche se font dans l’Eure et que le comité syndical a décidé d’attendre les résultats pour mener une action efficace sur nos rivières. Il s’agit aussi de la Balsamine de l’Himalaya, repérée aux sources de la Ganzeville et sur Valmont. Concernant les rats musqués, 157 ont été piégés entre juin 2017 et juin 2018. Des ragondins ont aussi été piégés sur Ganzeville, Bec de Mortagne et Valmont. Un rappel a été fait sur l’indemnité versée par témoin de capture rapporté. (1€/queue de rat). Il a été ajouté la présence de la Berce du Caucase, espèce invasive. Cette plante est particulièrement dangereuse, car elle peut provoquer des brûlures sur la peau. Il faut se protéger pour la couper. Une remarque a été faite sur la possibilité de stériliser les rats. La technicienne va se renseigner. Monsieur Crochemore a aussi précisé que des recherches allaient être menées pour réintroduire des écrevisses. Monsieur Dupouy a précisé qu’une bonne qualité d’eau était nécessaire. Monsieur Vasset, de l’Agglomération Caux Littoral, a ajouté que des travaux étaient réalisés sur le bassin versant pour retenir les produits (et polluants) le plus en amont possible. 8. Le suivi des travaux réalisés et la surveillance des cours d’eau : Afin de mesurer les impacts des aménagements sur la rivière, un suivi des aménagements est réalisé (tous les ans, tous les 2 ans, puis tous les 5 ans). Une surveillance hebdomadaire des cours d’eau a également lieu, tant que possible. Une précision a été apportée sur le fait que les riverains étaient, justement, invités à contacter le syndicat lorsqu’un embâcle était à retirer. 9. Animations et conseils : Les interventions en milieu scolaire ont lieu à la demande des écoles : 5 en 2015, 2 en 2016, 6 en 2017 et 1 en 2018 Des rencontres avec les riverains ont lieu pour apporter des conseils ou rédiger des dossiers réglementaires : 5.25 jours passés en 2015, 4 jours passés en 2016, 32.5 jours en 2017 à cause de 5 dossiers réglementaires. Une quinzaine de riverains a été rencontrée en 2016 et aussi en 2017. 10. Les projets 2019 : Une reconduction des actions précédentes est prévue : aménagements de berges (sur Fécamp, sur Contremoulins, sur Ganzeville), restauration du lit (épis à Colleville), opération d’abreuvoir-buvette dans les herbages à bovins, travaux continuité écologique à poursuivre. Le Président a demandé s’il y avait des questions. Une remarque a été faite sur les débits. Madame Jouet a précisé qu’il y avait 2 stations de mesures : une à Colleville, près de la rue cauchoise, et une à Ganzeville. Le site de la DREAL (hydro.eaufrance) permet d’avoir accès à ces données de débits. Le débit sur la Valmont était, l’an dernier, de 60% inférieur à la moyenne qui est de 800L/s (333L/s en Juillet 2017). Cet été, le débit a été de 20% supérieur à la moyenne. Entre l’été 2017 et l’été 2018, le débit a été 3 fois supérieur. Monsieur Vasset a précisé que la nappe phréatique avait un niveau moyen à bas, en raison des types de pluies qui sont tombées, plutôt violentes, et qui n’ont pas rechargées la nappe de façon importante, comme on pourrait s’y attendre. Monsieur Crochemore a proposé à Monsieur Vasset de donner des informations sur la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations). Monsieur Vasset a expliqué que la GEMAPI prenait en compte la lutte contre les ruissellements et les inondations ainsi que les cours d’eau et que la compétence incombait, réglementairement, aux communautés d’agglomérations. Cependant, lorsque des structures existent déjà, la communauté d’agglomération peut transférer ou déléguer ses compétences à la structure existante. Un bureau d’études, mandaté par la communauté d’agglomération, est en train d’étudier les missions du syndicat des rivières. Monsieur Crochemore a ajouté qu’il souhaitait que le syndicat fonctionne comme aujourd’hui, pour rester une structure de proximité auprès des riverains. Il a même évoqué que les bras annexes et ruisseaux pourraient être ajoutés à la zone de compétence du syndicat des rivières, comme l’avait suggéré Monsieur Vasset. Cependant, l’organisation n’est pas encore arrêtée. L’assemblée n’ayant pas d’autres questions particulières, ni de remarques à formuler, le président a invité le public à prendre le verre de l’amitié.