le Bureau Police de l'Eau: ce service de l’Etat, dépendant de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt comprend notamment celui de la Police de l’Eau. A ce titre, la DISE instruit les dossiers de demande d’intervention sur les rivières (entretien et travaux) qui sont transmis par le Syndicat des Rivières et donne ou non l’autorisation d’entreprendre les actions. Il s’agit de « l’organe administratif » de la Police de l’Eau. |
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